MAM accuse l'Europe d'un décret sur la limitation du travail en hauteur des mineurs, alors que ce décret est une initiative française
Déclaration
Invitée par Le Talk du Figaro le 13 mars 2013, Michèle Alliot-Marie a critiqué l’absurdité des directives européennes:
« L’Europe ne fonctionne pas bien. Vous voyez encore aujourd’hui des choses tout à fait stupide du type on veut prendre une directive pour empêcher les enfants de moins de 18 ans de grimper sur les escabeaux, il y en a assez de cette Europe là ! »
Erreur
La directive à laquelle Michèle Alliot-Marie fait référence n’interdit en aucun cas le travail des mineurs en hauteur. Cette directive de 1994 se contente seulement d’inciter les États à assurer la protection des jeunes au travail sans préciser qu’il faut leur interdire de monter sur des escabeaux ou des échelles.
Ce dont parle Michèle Alliot-Marie est le décret pris six mois plus tard, le Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans qui dispose que:
« Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective »
Ce décret typiquement français va beaucoup plus loin que la directive européenne, il est donc erroné d’accuser l’Europe pour cette mesure.
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