N. Sarkozy se félicite du service minimum qu'il a instauré à la SNCF. Pourtant, rien dans la loi votée pendant son mandat ne mentionne ledit "service minimum".
Déclaration
Lors de son intervention à l’occasion de la journée des Républicains consacrée à la réforme de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a déclaré : « Merci à tous ceux qui ont dépassé les difficultés franciliennes, preuve s’il en est de l’utilité du service minimum dans les transports en commun qu’on m’avait tellement reproché. On nous l’avait reproché, mais ça marche« .
Erreur
Contrairement à ce qu’affirme le président des Républicains, le terme « service minimum » n’apparaît à aucun moment dans la « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres ». Cette loi comportait trois volets principaux :
- Le premier exigeait des entreprises un accord de prévention des conflits prévoyant l’organisation d’une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève.
- Le deuxième visait à optimiser l’organisation des circulations en exigeant des agents qu’ils se déclarent quarante-huit heures avant le conflit.
- Quant au troisième volet, il prévoyait que les usagers soient informés en cas de perturbations.
Les effets du texte sur le trafic lui-même sont donc en réalité assez limités, et il n’a jamais été question d’instaurer un service minimum, comme il en existe dans certains autres secteurs (hôpitaux, par exemple), où il est possible de réquisitionner des agents pour garantir une continuité du service.
Pour le dire simplement, la loi n’a rien changé au fait que si trop de cheminots font grève, alors des trains ne rouleront pas / le trafic sera perturbé.
Seule différence : grâce à la loi de 2007, les voyageurs sont mieux informés des perturbations.
Droit de réponse
Cette VP vous choque ?
Interpellez Nicolas Sarkozy en cliquant sur ce lien :
Une fois le seuil de 1 000 demandes dépassé, nous contactons Nicolas Sarkozy pour lui demander une explication.
